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CGV - Conditions générales de vente (état le 7 juin 2020)
Champ d'application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sous réserve d’accords divergents (qui peuvent être consultés dans les informations respectives sur un produit spécifique dans la boutique en ligne), à toutes les transactions juridiques entre vous en tant que client et l'entreprise individuelle mustikka.ch Reeta Nagel. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent également, dans le même sens et sous réserve d'accords divergents (comme le montrent les informations respectives sur un produit spécifique dans la boutique en ligne), aux transactions juridiques entre vous en tant que client et tout autre fournisseur et offrant suisse ou étranger dont les produits peuvent être achetés entre autres via la catégorie "Unique" (ci-après dénommés le(s) « Offrant(s) Tiers »). Toutes les transactions juridiques sont soumises exclusivement au droit suisse (à l'exception de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises [Convention de Vienne sur les ventes] ou d'autres actes juridiques). En appuyant sur le bouton [Acheter] (voir aussi les explications suivantes sous le titre 'Commandes et contrat d'achat' ci-dessous), vous reconnaissez la validité des présentes conditions générales de vente en tant que client de mustikka.ch Reeta Nagel ou en tant que client d'un Offrant Tiers suisse ou étranger.
En ce qui concerne les produits des Offrants Tiers suisses ou étrangers, qui peuvent être achetés sur le site web mustikka.ch, mustikka.ch Reeta Nagel agit en tant qu'intermédiaire qui réunit les deux parties au contrat d'achat, c'est-à-dire le client et l’Offrant Tiers suisse ou étranger, par le biais du site web mustikka.ch.
Le nom ou la raison sociale et le domicile (résidentiel) de l’offrant concret respectif d’un certain produit sont indiqués directement avec les détails du produit spécifique dans la boutique en ligne : Si le produit est offert par l'entreprise individuelle mustikka.ch Reeta Nagel, vous trouverez l'indication "Offrant: mustikka.ch Reeta Nagel, Zurich, Suisse" à côté du produit correspondant. Toutefois, si le produit est offert par un Offrant Tiers, vous trouverez la mention "Offrant Tiers" avec les informations sur son nom ou la raison sociale et le domicile (résidentiel).
Indications concernant l’entreprise / Impressum
mustikka.ch Reeta Nagel (ci-après « mustikka.ch »)
Entreprise individuelle
Walzmühlestrasse 49
CH-8500 Frauenfeld
Suisse
DIE: CHE-179.685.148
Numéro TVA: CHE-179.685.148 TVA
N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou des commentaires.
Commandes et contrat d'achat
Les contenus de notre boutique en ligne concernant nos produits doivent être considérés comme une invitation au client à soumettre une offre d'achat à mustikka.ch (invitatio ad offerendum) ou à l’Offrant Tiers suisse ou étranger concerné. Vous pouvez acheter nos produits en utilisant la fonction panier sur notre site web et en plaçant les produits désirés dans votre panier en cliquant sur le bouton [Ajouter au panier]. En cliquant sur le bouton [Aller à la caisse] suivi du bouton [Acheter], vous reconnaissez la validité des présentes conditions générales de vente et soumettez à mustikka.ch ou à l’Offrant Tiers suisse ou étranger concerné une offre juridiquement contraignante pour l'achat des produits dans votre panier. Après avoir passé votre commande ou soumis votre offre juridiquement contraignante à mustikka.ch ou à l’Offrant Tiers suisse ou étranger concerné, mustikka.ch vous enverra une confirmation de commande par e-mail et, dès que la marchandise commandée aura été expédiée, une confirmation d'expédition. L'acceptation de l'offre juridiquement contraignante du client ou la conclusion du contrat de vente entre vous en tant que client et mustikka.ch ou l’Offrant Tiers suisse ou étranger concerné devient effective au moment de l'envoi électronique de la confirmation de commande par mustikka.ch (Attention : la réception de la confirmation de commande par le client n'est pas déterminante). mustikka.ch ou l’Offrant Tiers suisse ou étranger concerné ne peut garantir que tous les articles de la boutique en ligne sont en stock à tout moment ou au moment où vous passez votre commande. Si un article n'est pas disponible, nous vous contacterons immédiatement par e-mail. Votre commande sera généralement traitée dans un délai de deux à trois jours ouvrables (note : le samedi et le dimanche ne sont pas des jours ouvrables) et les marchandises correspondantes seront expédiées dans ce délai. Veuillez noter que dans certaines circonstances exceptionnelles (p. ex. les périodes de vente) ainsi que dans le cas d’ordres vis-à-vis les Offrants Tiers, ces directives de livraison peuvent ne pas être respectées.
Nous ne pouvons pas garantir que les couleurs présentées dans notre boutique en ligne correspondent dans tous les détails aux couleurs réelles de nos articles. La reproduction des couleurs dépend de divers facteurs (tels que les paramètres de votre ordinateur ou de votre écran).
Si vous n'êtes pas sûr que le processus de commande a réussi ou si vous n'avez pas reçu de confirmation de commande, veuillez nous contacter immédiatement à l'adresse e-mail [email protected].
En passant une commande chez mustikka.ch ou chez l’Offrant Tiers suisse ou étranger, vous confirmez que votre achat est effectué uniquement à des fins privées. mustikka.ch et l’Offrant Tiers suisse ou étranger concerné se réserve le droit d'annuler des commandes dans des cas individuels à sa propre discrétion ou de restreindre la vente de produits si l'impression que le client agit en violation des conditions générales de vente apparaît.
Prix et livraison
En ce qui concerne les contrats de vente entre le client et mustikka.ch les prix dans notre boutique en ligne sont indiqués en francs suisses, taxe à valeur ajoutée (TVA) comprise de 7,7% actuellement, car nos produits sont principalement vendus en Suisse.
L'expédition de nos produits à l'étranger (hors de Suisse) n'est actuellement pas prévue. Si vous êtes toutefois intéressé par l'achat de nos produits à l'étranger, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail [email protected]. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) suisse ne s'applique normalement pas aux commandes vis-à-vis mustikka.ch passées à l'étranger. Veuillez noter, toutefois, que les commandes expédiées à l'étranger peuvent être assujetties à certains droits d'importation, taxes et autres frais qui peuvent être prélevés lors de la livraison d'une commande dans votre pays. Veuillez obtenir des conseils juridiques et contacter les autorités douanières et fiscales compétentes pour de plus amples informations. mustikka.ch n'est pas responsable des droits et taxes d'importation sur les commandes internationales et n'assume aucune responsabilité à cet égard.
Pour les contrats de vente entre le client et un Offrant Tiers étranger, il convient également de noter que le prix habituellement indiqué en CHF dans la boutique en ligne ne tient pas compte des frais supplémentaires qui sont prélevés par les autorités douanières et fiscales compétentes lors de l'importation de marchandises en Suisse (TVA, droits de douane, etc.). Les frais supplémentaires correspondants sont à la charge du client. mustikka.ch et un Offrant Tiers concernés n'assument aucune responsabilité à cet égard.
Les frais d'expédition encourus pour une commande dépendent de la méthode d'expédition sélectionnée sur la page de commande (envoi gratuit / envoi par courrier recommandé / envoi express).
Veuillez noter que les deux méthodes d'expédition décrits ci-dessous, c’est-à-dire l’Envoi par courrier recommandé et l'Envoi express, ne peuvent être utilisés que pour les commandes où le client (i) commande un produit auprès d'un fournisseur et offrant ayant un domicile (résidentiel) en Suisse (c'est-à-dire mustikka.ch ou un Offrant Tiers suisse) et (ii) a une adresse de livraison en Suisse. Si les conditions (i) et / ou (ii) ci-dessus ne sont pas remplies et que vous souhaitez toujours recevoir votre commande par Envoi par courrier recommandé ou Envoi express, veuillez nous contacter par e-mail à [email protected].
Frais pour envoi gratuit :
Frais pour envoi par courrier recommandé (c.-à-d. avec preuve de livraison ; uniquement possible sous certaines conditions, voir les explications ci-dessus) :
Frais pour envoi express (uniquement possible sous certaines conditions, voir les explications ci-dessus) :
Vous pouvez sélectionner la méthode d'expédition désirée sur la page de commande / page Checkout. Les commandes vis-à-vis mustikka.ch sont toujours envoyées par La Poste Suisse, l'entreprise postale publique en Suisse. Pour des raisons de responsabilité, mustikka.ch recommande aux clients d'envoyer leurs envois par courrier recommandée (c.-à-d. Envoi par courrier recommandé) ou, si une livraison plus rapide est souhaitée, par courrier express (c.-à-d. Envoi express) (voir les remarques suivantes sous la rubrique 'Transfert des risques' ci-dessous).
Vous trouverez de plus amples informations sur l'envoi de lettres et de colis par La Poste Suisse et la signification de termes spécifiques tels que poste a, PostPacEconomy (avec la prestation complémentaire « Signature ») ou Swiss-Express « Lune » avec la prestation complémentaire « Signature » dans la brochure Au coeur du quotidien vue d’ensemble de l’offre du 1.2018, disponible sur https://www.post.ch/fr/particuliers/index-thematique-pour-les-particuliers/prix-expedition-et-reception-d-envois/particuliers-prix-d-expedition/prix-des-colis-suisse-particuliers.
Si vous le souhaitez, vous pouvez également venir chercher gratuitement votre commande chez mustikka.ch à la Walzmühlestrasse 49, CH-8500 Frauenfeld. Pour convenir d'une date de prélèvement, veuillez communiquer avec nous par courriel à l'adresse [email protected].
Transfert des risques
Si, en tant que client de mustikka.ch ou de l’Offrant Tiers suisse ou étranger concerné, les marchandises vous sont expédiées par mustikka.ch ou par l’Offrant Tiers suisse ou étranger concerné lors de votre commande (voir les remarques sous la rubrique 'Prix et livraison' ci-dessus), le risque des marchandises commandées correspondantes vous est transféré en tant qu'acheteur des marchandises lorsque celles-ci sont remises pour expédition par mustikka.ch ou par l’Offrant Tiers suisse ou étranger concerné (voir article 185 du Code des obligations suisse). A partir du moment où mustikka.ch ou l’Offrant Tiers suisse ou étranger concerné remet la marchandise commandée au transporteur approprié, le risque de perte ou d'endommagement de la marchandise, etc. incombe au client.
Etant donné que la Poste Suisse est responsable jusqu'à un certain montant maximum pour les lettres recommandées ou les colis en cas de perte, de détérioration ou de livraison incorrecte, nous vous recommandons de toujours envoyer vos commandes chez mustikka.ch par lettre recommandée ou par courrier express (c.-à-d. Envoi par courrier recommandé ou Envoi express) (voir les remarques sous la rubrique 'Prix et livraison' ci-dessus), car nous pouvons nous montrer coulants dans le cadre des limites de valeur du contenu applicables de La Poste Suisse dans une certaine mesure dans un tel cas, si les marchandises sont perdues ou endommagées pendant le transport.
Paiement, délai de paiement et retard de paiement
Le paiement du produit s'effectue par carte de crédit (exploitée par Stripe, www.stripe.com) ou PayPal (www.paypal.com). Le paiement peut également être effectué par virement bancaire, dans ce cas, le paiement anticipé (c.-à-d. le paiement anticipé des marchandises commandées avant leur livraison) est possible. Pour le virement bancaire, veuillez utiliser les coordonnées bancaires suivantes, que vous trouverez également sur votre confirmation de commande :
Zürcher Kantonalbank (La Banque cantonale de Zurich)
Numéro de compte 1100-6963.481
IBAN CH53 0070 0110 0069 6348 1
Votre commande vous sera livrée après paiement anticipé ou après réservation du montant dû sur le compte bancaire ci-dessus.
Si vous avez des questions ou des commentaires, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse e-mail [email protected].
Indications concernant la taille
Les tailles indiquées dans notre boutique en ligne sont généralement basées sur les tailles standard scandinaves de vêtements pour enfants et correspondent en principe aux tailles couramment utilisées en Suisse. Vous trouverez de plus amples informations sur la taille d'un produit spécifique directement sous les détails du produit respectif.
Droit de retour
Nous espérons que vous êtes satisfait de votre achat sur mustikka.ch. Si pour une raison quelconque vous n'êtes pas satisfait de votre commande, vous pouvez retourner les articles achetés dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la marchandise. Les produits doivent être retournés complets, intacts et inutilisés, idéalement également dans leur emballage d'origine. Les chaussures ne doivent être essayées que sur une surface propre.
Veuillez noter que les produits spécifiques au client ou les produits fabriqués individuellement ne peuvent pas être retournés.
Le remboursement du prix d'achat s'effectuera selon le mode d'expédition choisi (voir les remarques sous la rubrique 'Prix et livraison') après réception de la marchandise retournée en bon état. Si le produit que nous vous avons livré est incorrect ou défectueux, nous vous rembourserons les frais de retour.
